nèo
Nombre de messages: 267
Age: 26
Localisation: Paris et... province, disons
Date d'inscription: 23/06/2007
 |  Sujet: Pourquoi ??!  Lun 14 Jan - 16:05 | |
| | Citation: | Répartition des contentieux : Paul-Albert Iweins annonce « des bouleversements de grande ampleur »
Dans une lettre adressée aux avocats le jour de sa réélection pour une année à la présidence du Conseil national des barreaux, Paul-Albert Iweins estime que le projet de confier aux notaires le soin de prononcer le divorce par consentement mutuel « ne doit pas être analysé seulement comme la volonté de favoriser une profession voisine, mais comme le signe annonciateur de bouleversements de plus grande ampleur ». Il annonce donc que la profession a décidé « de s'adjoindre des compétences particulières en matière de gestion de crise » dans le but de réagir à ce qu'il estime être le souci du Gouvernement de « réduire l'activité judiciaire, de "déjudiciariser" par tous moyens, pour réduire les dépenses ».
« Toutes nos activités sont concernées (droit civil et de la famille, droit pénal, droit social et droit des affaires) », prévient-il, évoquant la commission Guinchard dont le rôle est de formuler des propositions relatives à la répartition des contentieux (V. Dépêches JurisClasseur, 14 et 24 déc. 2007). Paul-Albert Iweins constate que dans sa composition (17 magistrats, 9 greffiers, 3 professeurs, 3 avocats, 1 notaire, 1 huissier), « le Gouvernement n'a guère pris de risques quant au sens des conclusions attendues ».
Le président du CNB appelle de ses voeux la constitution de groupes d'action au sein de chaque barreau.
Source
CNB, 14 janv. 2008, lettre aux avocats
|
Pourquoi une réforme importante (la dernière, c'était dans les années 70) pendant que je fais ma thèse ? Hein ?? Nan mais... mince à la fin. |
|
nèo
Nombre de messages: 267
Age: 26
Localisation: Paris et... province, disons
Date d'inscription: 23/06/2007
| | Sujet: Re: Pourquoi ??! Lun 14 Jan - 16:12 | |
| | Citation: | | Prenant la parole le dernier, le Premier ministre a soutenu l'action du garde des Sceaux et affirmé que « dans les prochaines années, deux ministères verr[aient] leur budget augmenter fortement : la recherche et la justice ». « Des emplois y sont créés, c'est une exception remarquable parmi tous les ministères français, et une exception justifiée », a-t-il insisté. |
Bon, ca va alors... |
|
marsu
poussinou
Nombre de messages: 392
Date d'inscription: 25/06/2007
| |
