| | | Fiscal - sponz, I need your help |  Ven 4 Juil - 15:56 par snoop | Sponz,
J'ai une situation fiscale à te soumettre. Est-ce que tu aurais 5 minutes pour y jeter un coup d'oeil? Si oui, est-ce que je peux écrire à ton mail chez ta... ?
ps: je m'adresse à Sponz parce que c'est le seul fiscaliste proclamé;-) Mais si y'en a qui se sentent de réfléchir avec moi, you're welcome.
Snoop
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| Cadre juridique de la documentation | | Sam 31 Mai - 20:29 par I-Baz | les affaires reprennent...
6 h de formation à assurer sur le sujet ci-dessus.
Vos contributions sont les bienvenues les chéris. 
MBC, comment intéresser des gens 6 h de suite? (2*3h dans la même journée?)
Sinon, sur le contenu :
http://www.defidoc.fr/
et plus original :
Charles Vallé...
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| Revue des revues | | Jeu 19 Juil - 20:48 par nèo | A lire ce mois ci dans la RTD Civ., l'article qui fait plein de pages au début de mon premier directeur de mémoire.
Thème : les relations entre la responsabilité civile délictuelle et les droits subjectifs.
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| CEDH CEDH CEDH CEDH CEDH CEDH | | Ven 31 Aoû - 15:07 par nèo | A Venir d'important :
| Citation: | Mercredi 12 septembre 2007
Grande Chambre1
9 heures Burden et Burden c. Royaume-Uni (no 13378/05)
Joyce et Sybil Burden, deux ressortissantes britanniques nées en 1918 et 1925 respectivement, sont des sœurs célibataires résidant à Marlborough (Royaume-Uni).
Les requérantes ont vécu ensemble toute leur... |
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| Pourquoi ??! | | Lun 14 Jan - 16:05 par nèo | | Citation: | Répartition des contentieux : Paul-Albert Iweins annonce « des bouleversements de grande ampleur »
Dans une lettre adressée aux avocats le jour de sa réélection pour une année à la présidence du Conseil national des barreaux, Paul-Albert Iweins estime que le projet de confier aux notaires le soin de prononcer le divorce par consentement mutuel « ne doit pas être analysé seu... |
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| Pour briller en soirée | | Lun 14 Jan - 11:53 par nèo | Depuis le décret de simplification du droit du 20 déc. 2007
Le Nouveau Code de procédure civile est mort
Ne vous réjouissez pas trop vite
Place au Code de procédure civile !
D'un côté, il était temps, de l'autre ce petit "nouveau" va me manquer...
Qu'on réforme vite la procédure pour avoir un nouveau nouveau cod...
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| Convention fiscale France - US | | Mer 5 Déc - 17:40 par snoop | Salut à tous,
Est-ce qu'une bonne âme aurait des éléments de vulgarisation sur la convention fiscale US-France ? D'avance merci.
Snoop
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| Pacte de préférence | | Lun 29 Oct - 10:22 par Marie | Bonjour,
J'ai une question: le pacte de preference, comment ça marche?
Pour moi, le refus du titulaire du droit de préemption à l'offre présentée par le propriétaire signe la fin du pacte, que la vente soit ou non conclue avec un tiers.
La cour de cassation, dans un arret du 29 janvier 2003, a considéré que le promettant n'est plus lié une fois l'offre refusée, mais af...
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| Colloques | | Ven 21 Sep - 7:43 par Marie | J'ai oublié de vous parler du colloque organisé hier par mon labo, le credimi, sur Rome 2, avec intervention de Paul Lagarde, Horatia Muir Watt, Olivera Boskovic, Cyril Nourrissat, Sabine corneloup, etc etc c'etait vraiment super (bon, faut aimer le DIP hein ;-) ) La publication des actes devrait etre rapide.
Le 3 octobre, nouveau colloque sur la gestion des risques en matiere spati...
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| | Qui est en ligne ? | Il y a en tout 2 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 2 Invités Aucun Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 6 le Mer 18 Nov - 17:58 |
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